Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 décembre 2025
1. Introduction
Cette politique explique comment École de conduite Pilote collecte, utilise, protège et partage les renseignements personnels des personnes qui visitent son site web ou communiquent avec elle.
En utilisant notre site web ou en nous transmettant vos renseignements, vous acceptez la présente politique.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
École de conduite Pilote
207-3465, Boulevard de la Pinière, Terrebonne (Québec) J6X 0A1
Courriel : contact@ecoledeconduite.ca
Vous pouvez communiquer avec nous pour exercer vos droits ou poser des questions.
3. Renseignements personnels collectés
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
- Nom, prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si applicable)
- Informations relatives à l’immatriculation de l’élève (si fournie)
- Informations relatives au paiement (si applicable)
- Toute information fournie volontairement via nos formulaires ou courriels
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles à caractère médical.
4. Comment les renseignements sont collectés
Nous pouvons collecter vos renseignements de différentes façons :
- Formulaires de contact sur le site web
- Communications par courriel
- Inscription aux cours
- Appels téléphoniques
- Paiement par courriel avec facture ou lien sécurisé
- Bientôt : formulaires d’inscription en ligne via le site web
5. Finalités pour lesquelles les renseignements sont utilisés
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
- Répondre aux demandes d’information
- Gérer les inscriptions et les dossiers d’élèves
- Effectuer des paiements et émettre des factures
- Communiquer avec les élèves et parents
- Planifier les cours théoriques et pratiques
- Gérer les dossiers administratifs
- Améliorer nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous n’utilisons pas vos renseignements pour vendre des services à des tiers.
6. Témoins (cookies) et technologies similaires
Notre site peut utiliser des témoins pour améliorer l’expérience utilisateur ou analyser anonymement l’utilisation du site.
Bientôt, nous pourrions utiliser :
- Google Analytics
- Pixel Meta/Facebook
Ces outils peuvent utiliser des témoins pour recueillir des données anonymes sur :
- Pages visitées
- Durée de visite
- Navigateur et appareil
- Interactions sur le site
Vous pourrez refuser les témoins non essentiels via un bannière de consentement.
7. Paiements en ligne
Actuellement, les paiements peuvent être effectués par courriel (facture, lien ou transfert).
Dans le futur, notre site pourra permettre les paiements en ligne via plateforme sécurisée.
Dans tous les cas :
- Nous ne stockons pas vos numéros de carte de crédit
- Les paiements sont traités par un fournisseur tiers conforme aux normes PCI
8. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour :
- Fournir les services demandés
- Respecter nos obligations légales
- Tenir des dossiers administratifs
Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont supprimés ou anonymisés.
9. Partage des renseignements avec des tiers
Nous pouvons partager vos renseignements avec des tiers uniquement lorsque nécessaire, par exemple :
- Fournisseur de paiement sécurisé
- Comptabilité / facturation
- Plateforme de gestion de site web
- Services informatiques
Ces tiers doivent protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu’aux fins spécifiées.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels.
10. Hébergement et transfert à l’extérieur du Québec
Notre site web et nos outils numériques peuvent être hébergés au Canada ou à l’extérieur du Québec (ex. serveurs aux États-Unis ou en Europe).
Lorsque des renseignements sont transférés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place.
11. Sécurité des renseignements
Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre :
- L’accès non autorisé
- L’utilisation abusive
- La perte ou la destruction
Aucune transmission électronique n’est totalement sécurisée, mais nous nous efforçons de réduire les risques.
12. Droits des personnes (Loi 25)
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander une correction
- Retirer votre consentement (si applicable)
- Demander la suppression, lorsque permis par la loi
- Obtenir des informations sur les transferts hors Québec
Pour exercer vos droits, écrivez à :
📧 contact@ecoledeconduite.ca
Nous répondrons dans un délai raisonnable.
13. Renseignements concernant les mineurs
Nos services s’adressent principalement à des adolescents accompagnés de leurs parents.
Lorsque des renseignements personnels sont collectés sur un mineur de moins de 14 ans, nous demandons le consentement d’un parent ou tuteur légal.
14. Modifications à cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre.
La date de la dernière mise à jour sera modifiée en conséquence.
Toute modification importante sera communiquée sur notre site web.
15. Coordonnées
Pour toute question ou demande relative aux renseignements personnels :
École de conduite Pilote
207-3465, Boulevard de la Pinière
Terrebonne (Québec) J6X 0A1
Courriel : contact@ecoledeconduite.ca